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Par RESF24 dans resf national le 15 Mai 2011 à 19:04Les sans-papiers ne pourront plus être incarcérés en France Une circulaire diffusée jeudi par le ministère de la Justice stipule qu'un étranger ne pourra plus être emprisonné en France au seul motif qu'il est en situation irrégulière. Une application du droit européen. Le fait pour un...
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Circulaire détaillant les taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité "française".